Travail temporaire

L’entreprise de travail temporaire (ETT) est l’employeur du salarié sous contrat de travail temporaire (intérimaire). Elle le rémunère et le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice dans le cadre d’une mission, pour une durée limitée.

Portail intérimaire

Pour chaque mission l’ETT doit prévoir :

  • un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit « entreprise utilisatrice »
  • un contrat de travail, dit « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire

Suivi individuel de l’état de santé

Le suivi de leur état de santé est équivalent à celui des autres travailleurs. L’entretien peut être réalisé pour plusieurs emplois, dans la limite de trois (R4625-10 & suiv.)

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La dispense de visite

Si toutes les conditions suivantes sont réunies, il n’y a pas d’obligation à renouveler la visite :

  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique avec des risques d’exposition équivalents
  • Il possède et transmet sa dernière attestation de visite/avis d’aptitude au médecin du travail
  • Aucune restriction ou inaptitude n’ont été émises au cours des 2 dernières années

Références

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  1. Loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 art. 102
  2. Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Ressources

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