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Nos instances de gouvernance

Le fonctionnement de PRESANTIS s’appuie sur différentes instances : un conseil d’administration employeurs-salariés, une commission de contrôle, une assemblée générale.

Membres du Conseil d’Administration

L’association est administrée paritairement par un Conseil d’administration composé : de représentants employeurs désignés par les organisations représentatives parmi les entreprises adhérentes, de représentants des salariés des entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales représentatives.

Il se réunit au moins deux fois par an et exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association.
Il définit notamment la politique et les orientations générales de l’association.
Il désigne un Président (membre employeur), un vice-Président (membre salarié), un trésorier (membre salarié) et un secrétaire (membre employeur).

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Membres de la Commission de Contrôle

L’organisation et la gestion des services de prévention et de santé au travail sont placées sous la
surveillance d’une commission de contrôle, dont les attributions sont définies par le Code du travail.
Cette commission est consultée, notamment, sur :
– l’état prévisionnel des recettes et dépenses, ainsi que l’exécution du budget du service,
– la modification de la compétence géographique ou professionnelle du service,
– les créations, suppressions ou modifications de secteurs,
– les créations et suppressions d’emploi au sein du service,
– les recrutements, nominations, changements d’affectation et ruptures de contrat de travail des
médecins du travail.
– le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels ou d’un infirmier.
Elle est informée :
– de tout changement d’affectation d’un médecin d’une entreprise de plus de 50 salariés,
– des observations et des mises en demeure de l’inspection du travail relatives aux missions du
service,
– des rapports annuels d’activité des médecins du travail, du rapport annuel de la Commission
médico-technique et de la synthèse annuelle de l’activité du service.

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L’ Assemblée Générale

Le Président du Conseil d’administration réunit les adhérents au moins une fois par an en assemblée générale, habituellement en juin. Elle entend et approuve le bilan d’activité et les comptes et délibère sur les questions portées à l’ordre du jour.

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