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Le maintien en emploi, cadre légal et général

Selon une estimation de l’IGAS (2017) 2 millions de salariés sont, à court ou moyen terme, exposés à un risque de désinsertion professionnelle en raison de leur état de santé ou d’un handicap.

La loi n°2021-1018 a créé de nouveaux leviers pour favoriser le maintien en emploi de ces salariés.

Cellule prévention de la désinsertion professionnelle

La loi oblige les services de prévention et de santé au travail à mettre en place ce dispositif d’accompagnement. Cette cellule permet de mobiliser, grâce à un réseau de professionnels, un ensemble de mesures pour favoriser le reclassement des salariés confrontés à un risque d’inaptitude à leur poste de travail, et éviter le licenciement, chaque fois que cela est possible.

Il existe différents temps d’échange

La visite de pré-reprise

Cette visite, organisée pendant l’arrêt de travail, concerne les arrêts de plus de 30 jours, contre 3 mois auparavant.

La visite de mi-carrière

Afin d’établir un état des lieux et de s’assurer de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié, la visite de mi-carrière est réalisée vers 45 ans. Elle permet aussi d’évaluer les risques éventuels de désinsertion professionnelle.

La visite post-exposition

Elle permet d’établir la traçabilité des expositions professionnelles à des risques particuliers (suivi individuel renforcé). Elle est organisée en fin d’exposition, quelle qu’en soit la raison (changement de poste, départ de l’entreprise, retraite).

Le rendez-vous de liaison

Ce n’est pas un rendez-vous médical. Il est organisé au cours d’un arrêt de longue durée, afin de maintenir un lien entre le salarié et l’employeur.
L’objectif est d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.

Ressources

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