Foire Aux Questions
Vous avez des questions, des interrogations, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions pour prendre rapidement connaissance des réponses aux questions les plus souvent posées.
Adhésions
L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire dès lors qu’une entreprise procède à l’embauche d’un ou plusieurs salariés, indépendamment du type et de la durée des contrats conclus.
La démarche se fait en ligne depuis le bouton “Je souhaite adhérer”.
Le parcours d’adhésion est dématérialisé et facilité grâce à la mise à disposition de l’espace adhérent.
Pour toute question liée à votre démarche d’adhésion veuillez contacter le service adhésion :
- Par e-mail : service-relations-adherents@presantis.org
Le coût de l’adhésion est basé sur le nombre de salarié(s) au moment de l’adhésion, multiplié par le tarif en vigueur.
Pour résilier votre contrat à nos services, nous vous invitons à adresser votre demande en précisant le motif de la résiliation ainsi que votre numéro d’adhérent :
- par e-mail : service-relations-adherents@presantis.org
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service relation des adhérents :
- par e-mail : service-relations-adherents@presantis.org
- par téléphone : 04.74.78.34.02
Cotisations / Factures
La cotisation couvre l’ensemble des actions prévues dans l’offre socle de services :
- L’ensemble des visites médicales de tous les salariés,
- Les actions en milieu de travail réalisées par l’équipe pluridisciplinaire (l’intervention en ergonomie, hygiène et sécurité, les sensibilisations à certains risques, les actions de prévention ainsi que le Conseil Social)
Pour connaître l’ensemble de l’offre socle, rendez-vous sur la page dédiée.
Votre facture de cotisation est disponible et téléchargeable depuis votre espace adhérent depuis l’onglet Vos factures
La facturation annuelle a lieu en début d’année, une fois la déclaration des effectifs effectuée.
Les factures sont payables :
par virement (RIB présent sur la facture) ou par Carte Bancaire depuis votre espace adhérent depuis l’onglet Vos factures
Pour toute impossibilité d’honorer un rendez-vous à la visite médicale, l’employeur doit avertir le secrétariat au moins 72 heures ouvrables à l’avance.
Nous vous rappelons qu’en cas d’absence non excusée, le rendez-vous non honoré sera facturé conformément aux dispositions du règlement intérieur en vigueur au sein du Service (50 € HT selon le tarif 2025).
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service Adhésion :
- par e-mail : service-relations-adherents@presantis.org
- par téléphone : 04 74 78 34 02
Réclamations
Chez Présantis, votre satisfaction est au cœur de nos priorités. Si vous rencontrez un problème ou si vous souhaitez nous faire part d’une insatisfaction, nous vous invitons à nous en informer simplement en suivant les étapes de ce document et s’engage le cas échéant à répondre dans un délai de 30 jours ouvrés par email. Une procédure « gestion des réclamations » est consultable sur votre espace connecté uEgar ou sur demande.
Espace connecté / Espace adhérent
Afin d’accéder à votre espace adhérent, il est impératif que votre espace connecté uEgar soit préalablement ouvert. Dans le cas où celui-ci ne l’aurait pas encore été, nous vous invitons à solliciter votre lien d’inscription par courriel, en mentionnant votre numéro d’adhérent, à l’adresse suivante : uegar@presantis.org.
L’actualisation de votre personnel se fait via l’espace adhérent à chaque mouvement du personnel (entrée, sortie, toutes modifications liées au poste).
Une fois connecté sur votre espace adhérent, rendez-vous sur l’onglet « Les salariés »
A présent, vous pouvez ajouter/modifier/sortir un salarié.
Surveillance / Activité médicale
Le jour de votre visite, pensez à amener les documents suivants :
- La convocation médicale relayée par votre employeur
- Votre carnet de santé ou de vaccination
- Votre carte d’identité
- Votre carte vitale
- Vos verres de correction si vous en portez
Vous pouvez également ramener tous les documents récents qui vous semblent pertinents pour aider le professionnel de santé à avoir une vue complète de votre état de santé au travail (radio, prises de sang…).
Oui, le salarié peut contacter directement son SPSTI pour obtenir des renseignements ou organiser une visite à sa demande pour rencontrer le médecin du travail. Il n’est pas obligé de demander l’accord à son employeur.
Lors de la visite médicale, certains examens sont réalisés sur place (audiogramme,visio-test ……) .
Par ailleurs le médecin du travail peut être amené à prescrire des examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail du salarié et le dépistage éventuel de maladies à caractère professionnel.
Ces examens sont à la charge de l’employeur.
Article R 4624-28 :
« Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur. »
L’inaptitude médicale est déclarée par le médecin du travail lorsqu’un salarié n’est plus en mesure d’exercer son poste en raison de son état de santé (physique ou mental), et qu’aucune adaptation du poste n’est possible.
Quand et comment est-elle constatée ?
Elle est constatée par le médecin du travail :
L’avis d’inaptitude est transmis au salarié et à l’employeur par tout moyen lui conférant une date certaine
A l’occasion de toute visite médicale à l’exception de la visite de pré reprise.
C’est à l’employeur de déclarer sur son espace adhérent si ses salariés sont soumis à suivi individuel renforcé ou non sur les conseils du médecin du travail. Le médecin du travail pourra adapter le suivi médical s’il l’estime nécessaire.
PRESANTIS n’assure plus la prise en charge du suivi de santé des salariés de particuliers employeurs.
A compter du 1er janvier 2025, un nouveau dispositif est mis en place pour le secteur de l’emploi à domicile : le Service de Prévention et de Santé National (SPSTN).
Le SPSTN est un service de santé au travail spécifiquement dédié aux salariés de l’emploi à domicile (assistantes maternelles, gardes d’enfants, aide-ménagères, assistants de vie, etc.). Il est conçu pour répondre aux besoins de prévention des risques professionnels et de suivi médical dans ce secteur.
Pour toutes les informations sur ce nouveau service de santé, rendez-vous sur leur site web du SPSTN.
Si vous occupez un emploi identique chez vos différents employeurs, un seul employeur peut s’engager à assurer votre surveillance médicale. Il s’agit de l’employeur principal, celui avec qui la date de conclusion de contrat est la plus ancienne.
Le suivi mutualisé de l’état de santé du salarié ayant plusieurs employeurs est alors assuré par le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de l’employeur principal.
Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité.
Aussi, si les tâches de ce type d’emploi ont vocation à être limitées dans le temps, elles doivent aussi se répéter chaque année à une période à peu près similaire (chaque été ou chaque hiver par exemple).
Pour cette population amenée à travailler de quelques jours à quelques semaines, c’est la durée du contrat qui fait référence pour le type de suivi dont bénéficiera le salarié. Un examen médical d’embauche reste obligatoire dans certaines situations.
Un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l’article R. 4624-23, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.
Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers mentionnés à l’article R. 4624-23, le service de prévention et de santé au travail peut organiser des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
Le but des actions de formation et de prévention est d’informer le salarié saisonnier sur le rôle et les missions du service de santé et du médecin du travail qu’il peut solliciter s’il en manifeste le besoin, de lui permettre d’identifier les dangers et les risques inhérents à l’activité et au poste de travail occupé et de l’inciter à être acteur de sa santé et de sa sécurité.
Comme tout salarié, le saisonnier peut bénéficier de visites de pré-reprise, de reprise et à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail.
Plaquette : Droits et obligations des employeurs et des salariés saisonniers (DREETS)
Comme tout salarié, l’apprenti bénéficie obligatoirement d’un suivi médical.
- Les apprentis de plus de 18 ans non exposés à des risques particuliers bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP) initiale au plus tard dans les deux mois qui suivent leur embauche (article R. 6222-40-1 du code du travail). L’apprenti mineur non exposé à des risques particuliers bénéficie d’une VIP préalablement à son affectation sur le poste de travail (article R.4624-18 du code du travail).
- Un apprenti exposé à des risques particuliers bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé (article R. 4624-22 du code du travail), comprenant notamment un examen médical d’aptitude, réalisé par le médecin du travail, préalablement à son affectation sur le poste de travail (article R. 4624-24 du code du travail).
Comme tout salarié, l’apprenti peut bénéficier de visites de pré-reprise, de reprise et à la demande de l’apprenti, de l’employeur ou du médecin du travail.
Aucun transfert de dossier n’est effectué sans d’une part l’accord du salarié par écrit, d’autre part l’accord du médecin du travail et le respect d’un protocole mis en place dans le service.
Le Code du travail prévoit que « tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail. » Article L. 4622-2, et L.4624-1 du Code du travail :
- Sont considérés comme travailleurs :
– les salariés, y compris temporaires,
– les stagiaires,
– toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur.
Article L.4111-5 du Code du travail
Les stagiaires sont donc considérés comme des travailleurs éligibles à un suivi médical par le SPST.
Cependant, il n’existe pas d’obligation légale imposant au chef d’entreprise de faire passer des visites médicales aux stagiaires.
Par ailleurs, si ces derniers sont affectés à un poste dangereux, l’article L. 4154-2 dispose que « les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés. La liste de ces postes de travail est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s’il existe. »
Outre cette formation, ils bénéficient donc du suivi renforcé comme tout travailleur. Les postes à risques sont donc ceux visés par le Code du travail comme tout salarié.
Présantis n’est pas concerné par les médecins praticiens correspondants.
Satisfaction
Dans sa démarche qualité, Présantis recueille la satisfaction de ses adhérents et salariés tout au long de l’année via des questionnaires dédiés.