Saisonniers
Si les travailleurs saisonniers bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents de l’entreprise, des spécificités existent néanmoins.
Les modalités du suivi de leur état de santé dépendent de deux critères : celui de poste à risques particuliers, et celui de durée du contrat.
Salarié bénéficiant d’un examen médical d’aptitude à l’embauche :
- recruté pour une durée d’au moins 45 jours (de travail effectif cumulé sur la saison) pour un poste présentant des risques particuliers (en référence à l’art. R4624-23)
Je suis dispensé de cet examen si je suis recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés et si aucune inaptitude n’a été reconnue au cours des 24 mois précédents.
Salarié bénéficiant d’actions de formation et de prévention
- recruté pour une durée inférieure à 45 jours
- affecté à un emploi sans risques particuliers
Les actions de formation et de prévention collectives sont organisées par le service de prévention et de santé au travail.
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Références
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- Définition des postes à risque (Article R4624-23)
- Définition réglementaire du Suivi Individuel Renforcé (R4624-22-R4624-23 et suivant)
Ressources
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DREETS Auvergne-Rhône-AlpesPour aller plus loin
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